FONCIER - Plusieurs outils fonciers ajoutés

En février, nous avons étoffé la rubrique "Foncier" avec plusieurs outils facilitant l’expropriation, l’acquisition du foncier ou sa valorisation :

• L’expropriation d’extrême urgence
• L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien)
• Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
• La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l’Etat)

RISQUES - Ajout d’un point sur les risques liés aux retrait et gonflement des sols argileux (RGA) >

Parce que le champ des risques impactant l’aménagement est très large, nous développons progressivement dans cette rubrique des points spécifiques à certains types de risques. En février, nous avons ajouté un point sur le retrait et gonflement des sols argileux (RGA) >, pour aborder notamment les outils suivants :

• La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA)
• Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA)

AUTRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :

En février, outre celles déjà citées, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations des outils suivants :

DOSSIER SPÉCIAL - Le dossier sur la loi 3DS du 21 février 2022 se développe

En février 2023, nous avons redémarré le dossier dédié à la loi 3DS en ajoutant des zooms sur plusieurs articles de cette loi. Ces articles concernent les évolutions suivantes :

• La loi 3DS s’empare des problématiques de spéculation foncière et immobilière en Corse
• Elle prévoit une ordonnance pour créer un bail réel solidaire d’activités (BRSA)
• Elle facilite la valorisation du domaine public fluvial de l’État
• Elle inclut la stratégie régionale en matière aéroportuaire dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Elle adapte la composition et les modalités de passage en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
• La loi 3DS modifie les compétences et consultations concernant certains sites Natura 2000
• Elle adapte le cadre des projets d’investissement au sein de sites Natura 2000
• Elle facilite l’utilisation du droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
• Elle explicite la durée des obligations réelles environnementales (ORE)

Le dossier propose aussi 2 nouveaux articles sur des textes d’applications de la loi 3DS :

• Le décret du 30 décembre 2022, qui précise la décentralisation de la gestion de certains sites Natura 2000
• L’ordonnance du 8 février 2023, qui instaure le bail réel solidaire d’activité (BRSA)

DE NOUVEAUX ARTICLES

Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.