Mobiliser les outils de la planification urbaine et stratégique en matière d’activités
Certains documents de la planification urbaine et multi-thématiques offrent plus particulièrement que d’autres des leviers pour définir et mettre en œuvre une stratégie globale d’aménagement en matière d’activités économiques et pour fixer un cadre à ces activités.
Parmi ces documents (de l’échelle régionale à l’échelle communale) :
Le SRADDET est un document de planification régional et multi-thématique dont les champs d’actions thématiques ont souvent une influence sur l’organisation des activités économiques : équilibre et égalité des territoires, désenclavement des territoires ruraux, transports de personnes et de marchandises, gestion économe de l’espace, lutte contre l’artificialisation des sols…
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise notamment les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales et économiques de la région.
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines. Il définit notamment la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières et touristiques.
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse. Il fixe notamment les objectifs du développement économique, social, culturel et touristique de l’île.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet, précise notamment les grandes orientations d’aménagement de ce territoire, notamment en matière d’équipement commercial et artisanal, de gestion économe de l’espace (point crucial pour les activités agricoles et sylvicoles), etc. Ce document s’impose entre autres aux autorisations d’exploitation commerciale et aux permis de construire valant autorisations d’exploitation commerciale.
Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions concernent y compris les constructions à destination de commerce et d’activités de service, d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, d’exploitation agricole et forestière.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions. Elle peut entre autres réserver certains secteurs constructibles pour l’implantation d’activités.