Minorer le prix du foncier
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées assez récemment dans cette rubrique (en 2022) : le bail réel immobilier (BRI) et les organismes de foncier solidaire (OFS).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion et constitue un des principaux freins à la production de logements, notamment dans les zones tendues. Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies permettant de limiter le poids du prix du foncier dans le bilan financier des opérations d’aménagement et de construction, en vue de faciliter leur réalisation.
Agir directement sur la valeur du foncier
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- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
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- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs