Mettre en compatibilité le projet et la règle
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : la déclaration de projet (DP) "code de l’environnement", la DP "code de l’urbanisme", le projet d’intérêt général (PIG), l’opération d’intérêt national (OIN), la procédure intégrée pour le logement (PIL) et plusieurs procédures d’évolution du plan local d’urbanisme et de la carte communale.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Lors des phases amont de définition d’un projet, il arrive que le programme du projet d’aménagement ne soit pas cohérent avec tout ou partie du cadre défini par les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou autres…).
Échanger en amont du projet avec les collectivités territoriales et établissements porteurs de ces documents peut ainsi permettre :
- de mesurer jusqu’à quel point le projet d’aménagement s’inscrit ou pas dans les grandes orientations et le cadre portés par le document d’urbanisme ;
- s’il existe certaines incohérences par rapport au document d’urbanisme :
- de voir quelles adaptations du projet d’aménagement suffiraient à faire rentrer le projet dans ce cadre,
- ou, dans le cas où les adaptations requises compromettraient la réalisation du projet, de voir si des adaptations mineures au document d’urbanisme seraient envisageables et suffiraient à lever ces incohérences, sans remettre en cause la philosophie générale et les grandes orientations de ce document ;
- ou, si des adaptations mineures ne suffisent pas, de voir avec le porteur du document d’urbanisme si le projet d’aménagement va dans le sens où celui-ci souhaiterait faire évoluer son document d’urbanisme.
Cette adaptation du document d’urbanisme peut prendre différentes voies selon l’ampleur des modifications à apporter, l’existence d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme en cours (et la possibilité ou non d’y prendre en compte le projet d’aménagement), ou encore l’urgence de la réalisation du projet d’aménagement.
Zoom sur quelques procédures :

La DP "code de l’urbanisme" est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux (voire aussi d’autres documents) avec un projet d’aménagement d’intérêt général.

La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux.

La DUP "travaux" est une procédure qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés par le biais d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Elle peut entraîner, si nécessaire, la mise en compatibilité du document d’urbanisme local.

Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique.

L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale. Elle facilite la maîtrise de la politique d’urbanisme le périmètre de cette opération.
- La procédure intégrée pour le logement (PIL)
- La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
- La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
- La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
- La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
- La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
- La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)