Dans le cadre d’un séminaire des animateurs de mai 2017, l’agence de l’eau Seine Normandie a fait le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en matière d’eau. Cette présentation évoque notamment :

• La reconnaissance des sites RAMSAR ;
• Les évolutions du cadre des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) ;
• D’autres points sur les zones humides (ZH) ;
• L’exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) ;
• L’insalubrité des mares ;
• La compensation des atteintes à la biodiversité ;
• Les évolutions en matière d’espèces exotiques envahissantes ;
• Les défrichements ;
• La compétence GEMAPI ;

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette présentation sur le site Internet de l’agence de l’eau Seine Normandie