Le site du ministère chargé de l’écologie a publié une note technique du 8 janvier 2020 à destination des préfets (de départements, de régions et maritimes) et de services déconcentrés, afin de "préciser et à expliciter […] la réglementation applicable en matière de protection des biotopes et des
habitats naturels […]. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des biotopes et des habitats naturels".

Elle concerne plus particulièrement :

• les arrêtés de protection de biotope (APPB)
• et les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette note technique du 8 janvier 2020 relative aux APB et aux APHN sur le site du ministère chargé de l’écologie