METHODOLOGIE - Une fiche thématique du CGEDD sur les sites naturels de compensation (SNC)
publié le 21 décembre 2017 (modifié le 16 décembre 2021)
Une fiche thématique publiée en 2017 par le CGEDD
Cette fiche thématique de 4 pages a été publiée en décembre 2017 par la direction de l’eau et de la biodiversité du commissariat général au développement durable (CGEDD). Elle présente les principes et les modalités de mise en œuvre des sites naturels de compensation.
Vous pouvez la retrouver ci-dessous :
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- tha c ma les sites naturels de compensation (format pdf - 458.5 ko - 21/12/2017)