Elaborée en avril 2014 par le ministère chargé de la cohésion des territoires, la fiche "Loi ALUR : Participation du public - mesure relative à la concertation préalable facultative" vise à faciliter la mise en œuvre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

Elle porte plus particulièrement sur l’article 170 de cette loi, qui met en place un mécanisme de concertation préalable facultative pour certains permis de construire et d’aménager. Elle précise ainsi :

• L’objectif qui a conduit à la création de cet outil de participation du public,
• Son champ d’application,
• Le déroulement de la procédure en répondant à plusieurs questions essentielles :
  • Qui a l’initiative de cette concertation préalable ?
  • Qui fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ?
  • A quel moment et qui mène la concertation préalable ?
  • Comment est fait le bilan de la concertation ?

Cette fiche aborde également les dispositions prévues en matière d’articulation entre cette concertation préalable et l’évaluation environnementale des projets.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette fiche ci-dessous