METHODOLOGIE - Une fiche du RNA commente le décret du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines de projet (AFUP)
publié le 19 octobre 2017 (modifié le 4 mai 2022)
Fiche réalisée en décembre 2016 par le Réseau national des aménageurs (RNA)
Le réseau national des aménageurs (RNA) a mis a disposition fin 2016 une fiche précisant les apports du décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations
foncières urbaines (AFU) de projet (AFUP).
Cette fiche précise les principaux apports concernant :
- les dispositions générales et celles sur les AFU de remembrement,
- les dispositions propres aux associations foncières urbaines de projet (AFUP).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du RNA