METHODOLOGIE - Un guide pour les sites naturels de compensation (SNC)
publié le 9 mai 2023
Guide publié en février 2023 par le ministère chargé de la transition écologique
Le ministère chargé de l’écologie a publié en février 2023 un guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (SNC). Ce guide propose en particulier :
- Une première approche des SNC
- Une réflexion en 4 étapes :
- Où créer une offre de compensation et en réponse à quel besoin ?
- Comment créer une offre de compensation ?
- Comment définir et vendre des unités de compensation ?
- Comment assurer la sécurisation foncière et financière du SNC ?
- Un point sur la phase de demande d’agrément en tant que SNC
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le guide pour l’élaboration d’un SNC sur le site du ministère chargé de l’écologie