La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) propose un vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux de l’Etat dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme -en particulier des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plan locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) .

Ce document peut être utile pour les services déconcentrés de l’Etat, comme pour les collectivités territoriales et les autres acteurs du territoire, afin d’appréhender ce qu’est une note d’enjeux des services de l’Etat.

Il aborde successivement :

• le cadre juridique de la note d’enjeux,
• les objectifs et la finalité de cette note,
• le "cahier des charges" de la note d’enjeux : ce qu’est cette note, ce qu’elle n’est pas, et quelles sont les différences entre note d’enjeux et porter à connaissance (PAC) de l’Etat,

Elle propose également 7 fiches méthodes pour aider à la rédaction de ces notes :

• Fiche 1 : aides à la définition des enjeux,
• Fiche 2 : exemples de méthodes organisationnelles pour rédiger la note d’enjeux,
• Fiche 3 : logigramme indicatif des étapes du projet,
• Fiche 4 : présenter et diffuser la note d’enjeux,
• Fiche 5 : faire évoluer la note d’enjeux,
• Fiche 6 : fiche-cadre de sollicitations,
• Fiche 7 : schéma de la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme.

Ce vade-mecum est disponible ci-dessous :