METHODOLOGIE - Le guide du schéma de cohérence territoriale (SCoT) modernisé
Un guide publié en mai 2022 par le ministère chargé de l’écologie et la fédération nationale des SCoT (FédéSCoT), qui évoque notamment la lutte contre l’artificialisation des sols et la gestion économe de l’espace
Le ministère chargé de l’écologie et la Fédération nationale des SCoT (FédéSCoT) ont publié en mai 2022 un guide dédié au schéma de cohérence territoriale (SCoT) modernisé. Ce guide aborde tour à tour :
- Ce qu’est un SCoT
- Le SCoT comme projet stratégique au service des territoires
- Le nouveau contenu des SCoT modernisés
- La procédure d’élaboration du SCoT
- Comment passer de la stratégie à l’action
Il aborde y compris les évolutions apportées par la loi Climat et résilience, la déclinaison de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) dans les documents d’urbanisme (dont le SCoT)…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter ce guide sur les SCoT modernisé sur le site du ministère chargé de l’écologie ou sur celui de la Fédération nationale des SCoT.Sur le ZAN, vous pouvez aussi consulter notre dossier sur la loi Climat et résilience.