METHODOLOGIE - La fiche du CAUE du Calvados sur les lotissements
publié le 1er mars 2022 (modifié le 19 août 2022)
Une fiche pratique éditée en mars 2021
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Calvados propose sur son site une ficher dédiée au lotissement, pour en savoir plus sur :
- les caractéristiques du lotissement,
- son périmètre,
- sa réalisation
- la procédure, avec notamment des conseils sur l’étude de faisabilité…
- le règlement intérieur et le cahier des charges du lotissement
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette fiche dédiée au lotissement sur le site du CAUE du Calvados