METHODOLOGIE ET RETOUR - Un point 2021 sur le contrat de projet projet partenarial d’aménagement (PPA)
publié le 16 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement
Le ministère chargé du logement a publié en février 2022 une fiche dédiée au contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA). Cette fiche aborde tour à tour :
- l’intérêt du PPA : "un contrat au bénéfice du projet",
- La portée juridique du (PPA) et de la grande opération d’urbanisme (GOU),
- La situation (cartographie) des PPA au 31 décembre 2021
- Les chiffres clés de 2021 : 19 PPA signés, 2 GOU…
- Des retours et exemples de ces contrats : projet de reconstruction au Teil, de renouvellement en zone urbaine dense à Argenteuil…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche "Contrat de projet partenarial d’aménagement : Accélérer les opérations d’aménagement (édition 2021)" sur le site du ministère chargé du logement.