METHDOLOGIE - Une fiche pratique sur la zone d’aménagement différé (ZAD)
publié le 12 avril 2017 (modifié le 15 juin 2022)
Fiche du Certu, publiée en juin 2013 issue de l’actualisation du guide « Les outils de l’action foncières au service des politiques publiques ».
Fiche du Certu, publiée en juin 2013, dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques.
Elle s’inscrit dans le guide « Les outils de l’action foncières au service des politiques publiques » (parution en 2006) actualisé en 2013.
Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur
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- c1 guide action fonciere zad v2 (format pdf - 1004.2 ko - 05/05/2013)