Limiter certaines consommations énergétiques
Le règlement local de publicité (RLP, RLPi)
Le RLP(i) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes (notamment au regard de certains enjeux de consommation énergétique).
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…)