En quelques phrases
Au sens du code de l’environnement, les zones humides sont "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".

La préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d’intérêt général par le code de l’environnement.

Ces zones font l’objet de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires visant à les identifier, les préserver et les gérer durablement. Certaines de ces dispositions peuvent avoir pour effet de soumettre à des procédures spécifiques (ex : autorisation "loi sur l’Eau", autorisation environnementale…) des activités susceptibles de porter atteinte à la préservation et au bon fonctionnement des zones humides, y compris des projets de construction ou d’aménagement.

L’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements ont également l’obligation de veiller, chacun dans leur domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques au regard des objectifs de conservation et de gestion durable des zones humides.

A noter : de nombreux outils d’inventaire et de préservation peuvent être mobilisés pour les zones humides. Ainsi, certaines zones humides sont par exemple :

• concernées par des sites Natura 2000, des espaces naturels sensibles (ENS), des arrêtés de protection de biotope (APB)… ;
• ou identifiées comme zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE), zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) ou sites Ramsar…

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site du Centre de ressources sur les milieux humides

Principaux textes de références (nationaux) :
Les zones humides étant évoquées dans de nombreux codes et surtout, dans de très nombreux articles du code de l’environnement, la liste ci-dessous est non exhaustive. Voir notamment les articles suivants, qui visent explicitement la préservation des zones humides :

• les articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-3, L. 211-7 et L. 211-12 , R. 211-108 et R. 211-109… du code de l’environnement ;
• les articles L1, R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-6 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime ;
• les articles L. 121-23 et R. 121-4 (pour le littoral)… du code de l’urbanisme ;
• les articles L. 341-5 et L. 374-2 du code forestier (sur les défrichements) ;
• les articles L. 4424-10 (sur le PADDuC) et R. 3232-1-2 (assistance technique du département) du code général des collectivités territoriales ;
• etc.

NB : Les liens ci-dessus vers les différents codes évoqués sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour les articles cités ci-dessus :

• Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 11/03/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : zone humide (ZH)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité, eau

 

Outil(s) associé(s) :

- trame verte et bleue (TVB)

- zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)

- zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

- zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)

- site Natura 2000

- espace naturel sensible (ENS)

- arrêté de protection de biotope (APB)

- procédure "loi sur l’Eau" (IOTA)

- autorisation environnementale

- etc.

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021