La zone humide (ZH)
Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
Au sens du code de l’environnement, les zones humides sont "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".
La préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d’intérêt général par le code de l’environnement.
Ces zones font l’objet de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires visant à les identifier, les préserver et les gérer durablement. Certaines de ces dispositions peuvent avoir pour effet de soumettre à des procédures spécifiques (ex : procédures "loi sur l’Eau", autorisation environnementale…) des activités susceptibles de porter atteinte à la préservation et au bon fonctionnement des zones humides, y compris des projets de construction ou d’aménagement.
L’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements ont également l’obligation de veiller, chacun dans leur domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques au regard des objectifs de conservation et de gestion durable des zones humides.
De nombreux outils d’inventaire et de préservation peuvent être mobilisés pour les zones humides. Ainsi, certaines zones humides sont par exemple :
Principaux textes de référence
Les zones humides étant évoquées dans de nombreux codes et surtout, dans de très nombreux articles du code de l’environnement, la liste ci-dessous est non exhaustive. Voir notamment les articles suivants, qui visent explicitement la préservation des zones humides :
- articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-3, L. 211-7 et L. 211-12 , R. 211-108 et R. 211-109… du code de l’environnement ;
- articles L1, R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-6 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime ;
- articles L. 121-23 et R. 121-4 (pour le littoral)… du code de l’urbanisme ;
- articles L. 341-5 et L. 374-2 du code forestier (sur les défrichements) ;
- articles L. 4424-10 (sur le PADDuC) et R. 3232-1-2 (assistance technique du département) du code général des collectivités territoriales ;
- etc.
NB : Les liens ci-dessus vers les différents codes évoqués sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema