En quelques phrases :
Certaines zones humides, les sites "Ramsar", sont reconnues d’importance internationale et désignées comme telles par la France, au titre de la convention de Ramsar sur les milieux humides (Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau).

Les zones humides qui peuvent être proposées à l’inscription sur la liste des sites Ramsar sont des milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.

La gestion des ces sites doit permettre de favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.

A noter : la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) doit également favoriser l’inscription de sites Ramsar, tant en métropole qu’outre-mer.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site de la la Convention Ramsar

Textes de références (au niveau national) :
Principalement l’article L. 336-2 du code de l’environnement et l’article 66 de la n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
Uniquement pour les textes nationaux :

• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2020 (vérifié le 05/04/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité, eau

 

Outil(s) associé(s) :

- zone humide (ZH)

- trame verte et bleue (TVB)

- zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)

- zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)