En quelques phrases :
Les repères de crues sont des outils de connaissance et d’informations mis en place dans les zones exposées au risque d’inondations.

Dans les communes concernées, avec l’assistance des services de l’État, le maire :
 fait l’inventaire des repères de crues existant sur la commune
 et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines.
La matérialisation, l’entretien et la protection des repères de crues sont assurés par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles les articles L. 563-3 et R. 563-11 à R. 563-15 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/01/2023

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