En quelques phrases :
Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) des zones non-interconnectées au réseau métropolitain continental sont des documents de programmation énergétiques prévus sur des territoires situés hors métropole continentale (donc non couvertes par la PPE métropolitaine continentale) : La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.

Chacune de ces PPE territoriales définit les modalités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire concerné. Elle contient des volets relatifs :

• à la sécurité d’approvisionnement ;
• à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
• au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
• au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
• à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
• à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins ;
• ainsi que d’autres volets spécifiques (par rapport à la PPE métropolitaine continentale) sur la sécurité d’approvisionnement en carburants et la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports, la sécurité d’approvisionnement en électricité, l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité, etc.

Ces PPE sont élaborées conjointement par le président de la collectivité et le représentant de l’État dans la région concernée.

A noter : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, la PPE constitue le volet énergie du schéma d’aménagement régional (SAR).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la page du ministère chargé de l’écologie dédiée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 141-5 (et par extension, les article L. 141-2 à L. 141-4), L. 141-6 et D. 141-1 à D. 141-2-1 du code de l’énergie.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/01/2023

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• nos présentations d’autres outils de planification et de programmation énergétique dans cette partie "Energie" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) métropolitaine continentale
• notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021