Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (prévention des risques d’inondation, etc.) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux procédures IOTA, dans la partie "Cadre de vie et environnement" (rubrique "Eau") de notre site Internet
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
SITE UTILE - L’évolution de la nomenclature "loi sur l’Eau" (IOTA) sur le site du ministère chargé de l’environnement
publié le 16 juin 2021
Lien vers cet article dans la rubrique IOTA de notre site