Les procédures intégrées (PI)
Les PI sont des procédures visant à simplifier les démarches administratives nécessaires à la réalisation de plusieurs types de projets. Elles permettent, sous certaines conditions, de réunir en une seule procédure :
- la procédure applicable au projet en matière d’urbanisme opérationnel,
- la mise en compatibilité de certains documents d’urbanisme requise pour la réalisation du projet,
- et, si nécessaire, l’adaptation de certains autres types de documents de planification.
Initialement réservée au logement (PIL) et à l’immobilier d’entreprise (PIIE), cette procédure intégrée a été progressivement étendue à d’autres opérations d’aménagement et de constructions : unités touristiques nouvelles (PIUTN) en montagne, grandes opérations d’urbanisme (PIGOU), opérations de revitalisation des territoires (PIORT)…
La PIL est une mesure de simplification des procédures administratives, conçue pour accélérer la réalisation de certains projets de logements.
La PIIE est une procédure intégrée instaurée dans le but pour faciliter la mise en œuvre des projets immobiliers de création ou d’extension de locaux d’activités économiques et présentant un caractère d’intérêt général.
La PIGOU est une procédure visant à accélérer la réalisation des opérations d’aménagement qualifiées de grandes opérations d’urbanisme (GOU)
La PIORT est une procédure intégrée instaurée en vue de faciliter la réalisation d’opérations de revitalisation de territoire (ORT)
La PIUTN vise à faciliter la réalisation d’unités touristiques nouvelles (UTN) dans les territoires concernés par la loi Montagne
La PIJO est destinée à faciliter la réalisation d’aménagements et de constructions nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La PIEP vise à faciliter la construction et l’extension d’établissements pénitentiaires