Les procédures de conception des projets
L’élaboration des opérations urbaines par les collectivités publiques est encadrée par les règles de la commande publique. Les opérations urbaines impliquent de nombreux acteurs, mais aussi de nombreuses compétences. Elles exigent le plus souvent un processus collaboratif entre différentes ingénieries de projet et souvent a minima l’équipe de programmation et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine.
Plusieurs procédures permettent de sélectionner ces prestataires :
L’accord-cadre
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
Le concours
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données.
Le dialogue compétitif
Le dialogue compétitif est un mode de sélection qui, par le dialogue avec les candidats, facilite l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’acheteur.