En quelques phrases :
Les plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes concernent des espèces animales et végétales exotiques qui font l’objet d’interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale (voir articles L. 411-5 ou L. 411-6 du code de l’environnement).

Ces plans sont mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents, tout en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires concernés, ainsi que les impératifs de la défense nationale.

Ils sont élaborés après consultation du public. Les informations sur ces plans nationaux sont également :

• diffusées aux publics intéressés, pour ce qui concerne les actions prévues,
• accessibles dans les secteurs géographiques concernés, pendant toute la durée des plans, pour ce qui concerne les informations prescrites par ces plans.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la rubrique dédiée aux espèces exotiques envahissantes sur le site du ministère chargé de l’écologie

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 411-9 du code de l’environnement.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 14/04/2021

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes

- opérations de lutte contre des espèces envahissantes