En quelques phrases :
Élaboré à l’échelle des bassins hydrauliques ou groupements de bassins (Seine Normandie, Rhône Méditerranée, Adour Garonne…), le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI). Il se base notamment sur une évaluation préliminaire des risques (EPRI).

Le PGRI est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour les TRI.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Une partie des documents de planification (SRADDET, SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des PGRI.

Textes de référence (au niveau national) :
Principalement les articles L. 566-7 et R. 566-10 à R. 566-13 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

• Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 27/05/2019)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres présentations d’outils de prévention des risques d’inondation et d’approche globale de l’eau dans cette partie "Eau" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI),
• notre rubrique dédiée à la prévention des risques (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici),
• notre présentation de l’évaluation environnementale des plans et programmes, dans cette même partie "Cadre de vie et environnement" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette présentation),
• notre dossier spécial sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact