ENVIRONNEMENT
 

Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)

 

Zones agricoles protégées, droit de préemption sur les espaces agricoles… Découvrez ici certains outils spécifiques en faveur du foncier agricole

 
 
 
 
La zone agricole protégée (ZAP)

La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.

 
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont un droit de préemption qui leur permettent d’acheter en priorité un bien agricole ou rural pour le revendre à un agriculteur. Dans leurs zones d’intervention, cet outil leur permet de contribuer notamment à maintenir de la vocation agricole du bien, à protéger l’environnement et à éviter la surenchère des prix.

 
Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD)

Le PRAD permet de déterminer les grandes orientations, à l’échelle régionale, des politiques agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles et les actions prioritaires associées.