Les outils du Code de l’Urbanisme pour la construction de logements
publié le 28 janvier 2015 (modifié le 19 décembre 2017)
Guide réalisé par les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France
Guide publié en 2014 destiné aux élus. Il est constitué de fiches-outils permettant de disposer des références nécessaires à la conduite de projets de construction de logements.
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- Les outils du code de l’urbanisme favorisant la construction de logements (format pdf - 906.8 ko - 28/01/2015)
40 pages