En quelques phrases :
L’Observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF) concourt à la connaissance et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers (espaces NAF) sur le territoire régional.

En coopération avec l’Observatoire (national) des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) :
 il évalue à son échelle, la consommation des espaces NAF ;
 il contribue à l’homologation des indicateurs d’évolution de ces espaces…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter l’enquête du Cerema sur 4 observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime.

NB : Le lien ci-dessus vers le code rural et de la pêche maritime est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/01/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations d’autres outils en faveur des espaces naturels, agricoles et forestiers dans cette partie "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment les Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)

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