Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l’OHF, dans la partie "Logement - habitat" de notre site Internet.
JURIDIQUE - Le décret du 12 octobre 2022 précise le dispositif des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
publié le 13 octobre 2022
Lien vers cet article dans notre rubrique "OHF"
JURIDIQUE - Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
publié le 15 mars 2018 (modifié le 19 août 2022)
Décret précisant les exigences du volet foncier des plans locaux de l’habitat (...)