Les nuitées d’hôtel
Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes
En quelques phrases :
"Les nuitées hôtelières permettent l’accueil de personnes et de familles en situation de détresse en application du principe de l’inconditionnalité de l’accueil.
Le recours aux nuitées hôtelières est une solution d’urgence par défaut, faute de places dans les structures d’hébergement d’urgence, notamment pendant la période hivernale ou en cas de crise.
Il s’agit d’une prestation hôtelière réalisée par des établissements commerciaux d’hébergement. L’accompagnement des personnes hébergées est réalisé par un opérateur privé (association spécialisée) ou public (CCAS…)" (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée aux nuités d’hôtel. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
Textes de référence :
Principalement les articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles
Dernières évolutions de ces textes :
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)
Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020
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