Les mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols en vue de protéger les écosystèmes (titre V, chapitre IV)
Consécration des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées, publication de certaines données brutes sur la biodiversité, prorogation du classement de parcs naturels régionaux…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les mesures de la loi Climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des sols en faveur des écosystèmes
publié le 21 juin 2022
Synthèse avec liens vers les zooms proposés dans ce dossier sur plusieurs articles de la loi en (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience intègre dans la loi les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées
publié le 17 mai 2022 (modifié le 22 juin 2022)
Zoom sur l’article 227 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - Le décret du 12 avril 2022 précise la protection forte de certaines zones au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP)
publié le 15 avril 2022 (modifié le 22 juin 2022)
Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience précise et facilite l’alimentation de l’inventaire du patrimoine naturel (INPN)
publié le 12 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 228 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience adapte le droit de préférence pour préserver certains enjeux de biodiversité
publié le 18 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 230 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience prolonge le classement de parcs naturels régionaux (PNR)
publié le 4 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 232 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience sécurise certaines décisions en matière de préemption
publié le 25 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 233 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience complète le champ du droit de préemption sur les espaces naturels sensible (DPENS) et en facilite la visite
publié le 19 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 234 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)