Les mesures pour favoriser les énergies renouvelables (titre III, chapitre IV)
Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, performances énergétiques et environnementales de certains bâtiments d’activités économiques et de leurs parcs de stationnement, observations du maire sur des projets d’éoliennes…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les mesures de la loi Climat et résilience pour favoriser les énergies renouvelables
publié le 3 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Synthèse avec liens vers des zooms proposés dans ce dossier sur 3 articles de la loi en matière (...)
JURIDIQUE - Le loi Climat et résilience fait évoluer certains moyens d’actions des communes sur les projets d’éoliennes
publié le 3 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Zoom sur l’article 82 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience favorise la déclinaison régionale des objectifs nationaux en matière d’énergie
publié le 3 mai 2022 (modifié le 25 janvier 2023)
Zoom sur l’article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - Le décret du 27 janvier 2023 précise l’installation des comités régionaux de l’énergie (CRE)
publié le 1er février 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte la performance énergétique et environnementale de certains bâtiments d’activités économiques et de leurs aires de stationnements
publié le 21 juin 2022
Zoom sur l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)