Les mesures pour favoriser les alternatives à l’usage individuel de la voiture (titre IV, chapitre I)
Mesures en faveur des infrastructures cyclables et des parcs vélos, des zones à faibles émissions de mobilité, du covoiturage…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les mesures de la loi Climat et résilience sur les problématiques d’usage individuel de la voiture et d’émissions de polluants par les véhicules
publié le 23 juin 2022
Synthèse avec liens vers des zooms proposés dans ce dossier sur plusieurs articles de la loi en (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience encourage le développement des infrastructures cyclables
publié le 23 juin 2022
Zoom sur l’article 104 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte le rôle des parkings-relais dans les plans de mobilité (PDM) et les PLUi en tenant lieu
publié le 23 juin 2022
Zoom sur l’article 108 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience complète les objectifs des plans de mobilité (et des PLUi en tenant lieu) sur le covoiturage et les pistes cyclables
publié le 23 juin 2022
Zoom sur les articles 115 et 116 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience permet de moduler certaines dispositions du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vigueur sur le stationnement
publié le 23 juin 2022
Zoom sur l’article 117 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les zones à faible émission de mobilité (ZFE-m)
publié le 23 juin 2022
Zoom sur les articles 119 et 120 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience sécurise certains pans du plan climat air énergie territorial (PCAET)
publié le 23 juin 2022
Zoom sur l’article 121 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)
publié le 18 janvier 2022 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience prévoit un rapport sur les mesures du Gouvernement en faveur des mobilités durables dans les territoires peu denses
publié le 23 juin 2022
Zoom sur l’article 129 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)