Les mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme (titre V, chapitre III)
Objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation et territorialisation de ces objectifs via les documents de planification urbaine et stratégique, rapports sur la lutte contre l’artificialisation, observatoires et inventaires, mesures en faveur de la renaturation, de la densité, de la réhabilitation des friches…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les leviers "urbanisme" de la loi Climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des sols
publié le 5 avril 2022
Liens vers des zooms sur les articles de la loi Climat et résilience dédiés à la lutte contre (...)
JURIDIQUE - La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’articialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 programme le rythme pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050
publié le 1er octobre 2021 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur les articles 191 et 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
CONSULTATION - sur le décret et l’arrêté précisant les critères d’exemption des installations photovoltaïques dans le calcul de la consommation d’espaces
publié le 9 mai 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Consultation publique, du 4 mai au 25 mai 2022, sur le projet de décret et le projet d’arrêté en (...)
JURIDIQUE - Un décret du 29 avril 2022 précise les modalités de suivi de l’articialisation des sols à intégrer dans la planification urbaine et stratégique
publié le 9 mai 2022
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour (...)
JURIDIQUE - De nouvelles personnes publiques associées aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) par la loi du 22 août 2021
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 31 mars 2022)
Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 intègre les enjeux d’artificialisation des sols dans le SRADDET
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - Le décret du 29 avril 2022 précise les leviers du SRADDET pour la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols
publié le 9 mai 2022
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 conforte les enjeux d’artificialisation des sols dans le SDRIF
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 intègre les enjeux d’artificialisation des sols dans le PADDuC
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 renforce la lutte contre l’artificialisation des sols dans le schéma d’aménagement régional (SAR)
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 intègre les enjeux d’artificialisation des sols dans le SCoT
publié le 1er mars 2022 (modifié le 2 mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions des articles 194, 197 et 203 de la loi n° 2021-1104 du 22 août (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les enjeux liés à l’artificialisation des sols et à la renaturation dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 1er mars 2022 (modifié le 2 mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions des articles 194, 197, 199 à 201, 203 et 208 à 211 de la loi n° (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 renforce les enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les cartes communales
publié le 1er mars 2022
Zoom sur l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 prévoit un rapport pour faciliter la conciliation entre lutte contre l’artificialisation des sols et d’autres enjeux
publié le 1er octobre 2021 (modifié le 1er mars 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience élargit les possibilités d’intervention de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
publié le 1er mars 2022
Zoom sur l’article 196 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience rapproche la compensation des atteintes à la biodiversité et les zones de renaturation des documents d’urbanisme
publié le 1er mars 2022
Zoom sur l’article 197 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
CONSULTATION - sur le projet de décret concernant les zones préférentielles de renaturation et l’étude d’optimisation de la densité des constructions
publié le 22 juin 2022
Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des (...)
JURIDIQUE - Le décret du 27 décembre 2022 précise le cadre des zones préférentielles pour la renaturation et de l’étude d’optimisation de la densité des constructions
publié le 21 février 2023
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 étend les champs d’action de l’Agence nationale de la cohésiond es territoires (ANCT)
publié le 2 mars 2022 (modifié le 31 mars 2022)
Zoom sur l’article 198 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 incite à la végétalisation des toitures et des façades et à l’exemplarité environnementale des constructions
publié le 2 mars 2022
Zoom sur certaines dispositions des article 202 et 210 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (...)
JURIDIQUE - Le décret du 23 décembre 2022 facilite la végétalisation des façades et toitures
publié le 5 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience facilite les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public en faveur de la nature en ville
publié le 2 mars 2022
Zoom sur l’article 202 de la loi de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 instaure les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
publié le 1er mars 2022 (modifié le 5 mai 2022)
Zoom sur l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - Le décret du 12 octobre 2022 précise le dispositif des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
publié le 13 octobre 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience instaure un rapport communal ou intercommunal lié à l’artificialisation des sols
publié le 2 mars 2022
Zoom sur l’article 206 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience prévoit un rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
publié le 2 mars 2022
Zoom sur l’article 207 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience favorise la densité des zones d’aménagement concerté (ZAC) et des grandes opérations d’urbanisme (GOU)
publié le 2 mars 2022 (modifié le 31 mars 2022)
Zoom sur les articles 208 et 209 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience favorise certaines mesures d’équilibre entre densité et nature en ville
publié le 31 mars 2022
Zoom sur l’article 209 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 teste un certificat de projet pour inciter à la réhabilitation des friches (CP friches)
publié le 3 mars 2022
Zoom sur l’article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
CONSULTATION - sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
publié le 12 octobre 2022 (modifié le 13 octobre 2022)
Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 intègre la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols dans les thèmes des établissements publics fonciers (EPF, EPFE, EPFL)
publié le 3 mars 2022 (modifié le 5 mai 2022)
Zoom sur l’article 213 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience introduit l’étude d’optimisation de la densité du bâti pour certains projets
publié le 3 mars 2022
Zoom sur l’article 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience fait de la lutte contre l’artificialisation des sols un critère majeur pour les autorisations d’exploitation commerciale (AEC)
publié le 1er février 2022 (modifié le 31 mars 2022)
Zoom sur les articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
JURIDIQUE - Le décret du 13 octobre 2022 précise le cadre de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets avec artificialisation des sols
publié le 14 octobre 2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte la lutte contre l’artificialisation des sols dans les études d’impacts des projets
publié le 9 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 217 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience intègre la gestion économe des sols dans les critères définissant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
publié le 15 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 218 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 élargit le champ d’action des SCoT et des SRADDET en matière de logistique commerciale
publié le 8 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 219 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience favorise la requalification des zones d’activités économiques
publié le 16 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - Le décret du 22 décembre 2022 précise la mise en demeure facilitant les réhabilitations en zone d’activités économiques
publié le 20 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en demeure de travaux de (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 définit les friches (pour le code de l’urbanisme)
publié le 15 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience définit l’usage et la réhabilitation en matière de sites et sols pollués
publié le 2 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience prévoit l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution de certains bâtiments
publié le 25 février 2022 (modifié le 5 avril 2022)
Zoom sur l’article 224 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience habilite le Gouvernement à prendre d’autres mesures en faveur de la sobriété foncière
publié le 5 avril 2022
Zoom sur l’article 226 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
CONSULTATION - sur le projet d’ordonnance visant à accélérer certaines procédures d’urbanisme et environnementales
publié le 22 avril 2022 (modifié le 22 juin 2022)
Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de (...)