Les mesures de protection des écosystèmes et de la biodiversité (titre III, chapitre III)
Renforcement de l’adaptation de la forêt au changement climatique, inventaire forestier, protection des ressources stratégiques en eau potable, réforme du code minier…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les mesures de la loi Climat et résilience pour protéger les écosystèmes et la diversité biologique
publié le 21 juin 2022
Synthèse avec liens vers des zooms proposés dans ce dossier sur des articles de la loi en matière (...)
SYNTHESE - Les mesures du chapitre "Protéger les écosystèmes et la diversité biologique" (de la loi Climat et résilience) vu par la Banque des territoires
publié le 3 mai 2022 (modifié le 21 juin 2022)
Synthèse, sur le site de la Banque des territoires, des principales mesures du chapitre III du (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience complète les grands principes de la protection de l’eau et des milieux aquatiques
publié le 2 mai 2022 (modifié le 3 juin 2022)
Zoom sur l’article 45 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte la qualité de l’eau en tant que patrimoine commun de la Nation
publié le 2 mai 2022 (modifié le 3 juin 2022)
Zoom sur l’article 48 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience étend le repérage des zones à risques d’incendies
publié le 16 mai 2022 (modifié le 20 février 2023)
Zoom sur l’article 51 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience renforce l’inventaire forestier
publié le 13 mai 2022 (modifié le 17 juin 2022)
Zoom sur l’article 58 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience renforce le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
publié le 13 mai 2022 (modifié le 17 juin 2022)
Zoom sur l’article 59 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience réaffirme l’importance de l’Outre-Mer en matière d’environnement
publié le 3 mai 2022 (modifié le 20 juin 2022)
Zoom sur l’article 60 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les ressources stratégiques en eau potable dans les SDAGE et les SAGE
publié le 3 mai 2022 (modifié le 20 juin 2022)
Zoom sur l’article 61 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)