Les mesures d’encadrement et de régulation de la publicité (titre II, chapitre II)
Décentralisation du pouvoir de police de la publicité, nouveaux moyens d’action sur certains dispositifs publicitaires en vitrine et pollution lumineuse, encadrement de la mention "neutre en carbone"…
SYNTHESE - Le dossier de presse ministériel liste les mesures de la loi Climat et résilience pour encadrer et réguler la publicité
publié le 3 juin 2022
Synthèse avec liens vers les 4 zooms proposés dans ce dossier sur 3 articles de la loi en matière (...)
SYNTHESE - Le titre "Consommer" (de la loi Climat et résilience) vu par la Banque des territoires
publié le 29 avril 2022 (modifié le 20 juin 2022)
Synthèse par la Banque des territoires des principales mesures du titre II "Consommer" de la loi (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience consacre le rôle du maire dans la police de la publicité
publié le 2 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Zoom sur l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience étend le champ d’action du règlement local de publicité (RLP)
publié le 2 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Zoom sur l’article 18 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience complète le volet énergétique du plan climat air énergie territorial (PCAET)
publié le 2 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 19 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience renforce les sanctions pour non-respect de la prévention des nuisances lumineuses
publié le 2 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 19 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - Trois mesures de la loi Climat et résilience entrées en vigueur et présentées par le ministère chargé de l’écologie
publié le 20 juin 2022
Présentation de plusieurs dispositifs entrés en vigueur par le ministère