Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux ICPE, dans la partie "Cadre de vie et environnement" (rubrique "Risques") de notre site Internet
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - Le décret du 24 juin 2021 facilite l’utilisation ou la réutilisation des eaux pour les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
publié le 7 juillet 2021
Lien vers cet article dans la rubrique "ICPE" de notre site