Les emplacements réservés (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée, dans le champ défini par le code de l’urbanisme (voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, programmes de logements, espaces verts, continuités écologiques)
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre présentation de l’emplacement réservé et sa fiche outils, dans la partie "Foncier" de notre site Internet
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les enjeux de recul du trait de côte dans les SCoT et les PLU(i)
publié le 15 avril 2022 (modifié le 18 mai 2022)
Lien vers cet article (qui concerne les emplacements réservés) dans notre dossier "loi Climat et (...)
FICHE OUTILS - Les emplacements réservés (ER)
publié le 4 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
Lien vers cette fiche outils dans la rubrique Foncier de notre site