Les emplacements réservés (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée. Il peut notamment servir pour pour la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux emplacements réservés, dans la partie "Foncier" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les enjeux de recul du trait de côte dans les SCoT et les PLU(i)
publié le 17 février 2023
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