En quelques phrases :

Le contrat de rivière (ou encore de milieu, de nappe, de lac, de baie….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…). Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.

Au fur et à mesure, d’autres types de contrats se sont par ailleurs développés, notamment à l’initiative des agences de l’eau, pour faciliter l’atteinte des objectifs des SDAGE et des SAGE. A titre d’exemple, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a proposé en 2018 des contrats de territoire "eau et climat".

Pour en savoir plus :
Côté contrat de rivière (ou milieu ou baie…), nous vous conseillons plus particulièrement de consulter la rubrique du site Gest’eau dédiée aux contrats de milieux

Textes de référence :
Principalement la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.

Attention : contrairement à ce qui est proposé pour la quasi-totalité des autres présentations "en quelques phrases" sur notre site, le lien ci-dessus est fixe. Il ne s’actualise donc pas automatiquement.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/09/2020

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