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Fiches fiscalité et foncier

 
 
Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier
 
 

Fiches foncier Outre-Mer

 
 
Le guide foncier Outre-Mer
 
 

Fiches outils

 
 
Le droit de préemption commercial
 
 
Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
 
 
La zone d’aménagement différé (ZAD)
 
 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
 
 
L’expropriation pour cause d’utilité publique
 
 
Les emplacements réservés (ER)
 
 
Le sursis à statuer
 
 
Le droit de préemption urbain (DPU)
 
 
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
 
 
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
 
 
La cession foncière avec charge
 
 
La déclaration d’utilité publique (DUP) travaux
 
 
L’association syndicale libre (ASL)
 
 
Les baux constructifs à droit réel
 
 

Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et analyse des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema
 
 
La veille "Foncier et stratégies foncières"
 
 
La veille "Marchés locaux de l’habitat"
 
 

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Les conservatoires d’espaces à enjeux

 
 
 
 
 
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et bien culturels associés.

 
Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CEN ou CREN)

Les CREN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.

 
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