En quelques phrases :
L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements sont tenues d’assurer, au titre de leurs compétences respectives en matière de patrimoine, la protection, la conservation et la mise en valeur des biens inscrits au patrimoine mondial en application de la Convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

Dans ce cadre, la protection du bien inscrit au patrimoine mondial entraîne la délimitation d’une "zone tampon " autour de ce bien (sauf s’il est justifié qu’une telle zone n’est pas nécessaire). Cette zone tampon est délimitée par le préfet de région en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Elle inclut :

• l’environnement immédiat du bien à protéger,
• les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection.

La protection de ce bien entraîne également l’élaboration d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre. Ce plan est arrêté par le préfet de région après élaboration conjointe par l’Etat et les collectivités territoriales concernées. Le périmètre de ce plan correspond au périmètre de ce bien et de sa zone tampon (si une telle zone a été délimitée).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 612-1 et R. 621-1 à R. 621-2 du code du patrimoine.

NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 06/07/2020

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