En quelques phrases :
Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des organismes de la surveillance de la qualité de l’air. Elles sont agréés par l’État.

Chaque AASQA est chargée, à l’échelle de sa région, de missions :
 de surveillance et d’évaluation, mais aussi de prévision de la qualité de l’air ambiant pour de nombreux polluants ;
 d’information (y compris du public) sur la qualité de l’air observée et prévisible ;
 de fourniture de données sur la qualité de l’air, afin d’aider à l’élaboration des politiques publiques en la matière…

Elles établissent entre autres des cartes stratégiques air (CSA) et fournissent de nombreuses autres données qui sont utiles aux collectivités pour intégrer les enjeux de qualité de l’air dans leurs autres politiques publiques, et notamment dans le domaine de l’urbanisme.

Textes de référence :
Principalement les articles articles L. 221-2, L. 221-3, R. 221-4 à R. 221-6 et R. 221-9 à R. 221-15 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l’agrément des associations de surveillance de la qualité de l’air

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/11/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils en faveur de la qualité de l’air, dans cette partie "air-énergie-climat" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les cartes stratégiques air (CSA)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact