L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
Les AASQA sont des associations agréées qui fournissent de nombreuses données utiles pour connaître les enjeux de qualité de l’air sur son territoire.
Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des organismes de la surveillance de la qualité de l’air. Elles sont agréées par l’État.
Chaque AASQA est chargée, à l’échelle de sa région, de missions :
- de surveillance et d’évaluation, mais aussi de prévision de la qualité de l’air ambiant pour de nombreux polluants ;
- d’information (y compris du public) sur la qualité de l’air observée et prévisible ;
- de fourniture de données sur la qualité de l’air, afin d’aider à l’élaboration des politiques publiques en la matière…
Elles établissent entre autres des cartes stratégiques air (CSA) et fournissent de nombreuses autres données qui sont utiles aux collectivités pour intégrer les enjeux de qualité de l’air dans leurs autres politiques publiques, et notamment dans le domaine de l’urbanisme.
Principaux textes de référence
Principalement les articles articles L. 221-2, L. 221-3, R. 221-4 à R. 221-6 et R. 221-9 à R. 221-15 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Sarah Olei - Cerema