En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement

Les ACT avec hébergement contribuent à répondre aux besoins de prise en charge de personnes atteintes de maladies chroniques en situation de fragilité psychologique et /ou sociale, nécessitant des soins et un suivi médical.

L'essentiel

Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement sont "des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical.

Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale"

(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : les appartements de coordination thérapeutique (ACT)", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").

Principaux textes de référence

Articles L. 312-1 et D. 312-154 à D. 312-154-0 du code de l’action sociale et des familles.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’action sociale et des familles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement -

L'incontournable
Thématiques associées

Guides & fiches