En quelques phrases :
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement sont "des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical.

Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale" (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée aux ACT (incluant les ACT avec hébergement). Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles articles L. 312-1 et D. 312-154 à D. 312-154-0 du code de l’action sociale et des familles

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils d’hébergement et de logement adapté, tirées du guide précité, notamment les ACT avec logement accompagné (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact