En quelques phrases :

- Le système d’information sur la biodiversité a pour objectif d’assurer la qualité, la cohérence, le partage, l’analyse, la valorisation, la mise à disposition et la diffusion des données relatives à la biodiversité.
Il "vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’État mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations, dès lors qu’elles concernent l’état de la biodiversité, les usages, les pressions et les réponses" (extrait de la notice de l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité).

Le périmètre de ce système d’information inclut notamment :

• Les données relevant de certaines politiques publiques, portant principalement sur la préservation de la biodiversité : évaluations environnementales des projets (étude d’impact), préservation et la remise en bon état de la trame verte et bleue (TVB), compensation des atteintes à la biodiversité, dérogations aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées, parcs nationaux (PN), réserves naturelles (RN), parcs naturels régionaux (PNR) conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN), sites inscrits (SI) ou classés (SC), etc. ;
• Les données sur la biodiversité (produites ou détenues) dans le cadre de politiques publiques d’autres domaines de l’action publique : autorisations environnementales, planification des bassins hydrographiques (SDAGE, SAGE), recensement agricole et la connaissance de l’occupation et des usages des sols, lutte contre l’étalement urbain, lutte contre le changement climatique, etc. ;

Les données sur la biodiversité produites en dehors de l’action publique peuvent également intégrer le système d’information sur la biodiversité, notamment les données d’intérêt général.

- Le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB) est l’outil de mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité. Il :

• définit le périmètre et l’organisation générale de ce système d’information,
• décrit les modalités de gouvernance de ce système,
• et précise les modalités d’organisation du référentiel technique et des services du système d’information sur la biodiversité.

Le SNDB est mis en œuvre par les services de l’État et par les organismes produisant ou détenant des données sur la biodiversité dans le cadre de leurs missions de service public.
Il s’adresse aux responsables des systèmes d’information métiers mais aussi aux producteurs de données que les utilisateurs de données sur la biodiversité (public, associations, entreprises, organismes de recherche, établissements à mission de service public…).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article sur l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le SNDB

Textes de référence :
Principalement l’article R. 131-34 du code de l’environnement et l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de l’article du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour l’article précité du code de l’environnement :

• Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/01/2021

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : système d’information sur la biodiversité (SIB), schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

- trame verte et bleue (TVB),

- compensation des atteintes à la biodiversité,

- espèce protégée

- parc national (PN)

- réserve naturelle (RN)

- parc naturel régional (PNR)

- conservatoire d’espaces naturels (CEN)

- site inscrit (SI)

- site classé (SC)

- autorisation environnementale

- schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

- schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

etc.