Santé
La santé est un état de complet bien-être qui ne se limite ni à l'absence de maladie ou d'infirmité, ni à sa dimension physique (le bien-être mental et social entrant aussi en ligne de compte). L'état de santé de la population dépend d'une multitude de facteurs : si certains sont individuels, beaucoup vont au-delà et mettent en avant les déterminants environnementaux (pollutions et nuisances…), socio-économiques mais aussi politiques de la santé (politiques en matière d'urbanisme, de mobilités, d'habitat…).
L'aménagement influe sur une large partie des déterminants de la santé : changement climatique, qualité de l'air, de l'eau, des sols, incitation aux mobilités actives, etc. C'est pourquoi les politiques d'aménagement visent de plus en plus à développer un urbanisme favorable à la santé, à l'échelle des projets de territoire comme des projets d'aménagement opérationnel.
Identifier des outils pour...
Définir et contextualiser sa stratégie pour la santé publique
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie pour favoriser la santé de la population et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour la santé publique.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Parce qu'ils influent sur de nombreux déterminants de la santé humaine (changement climatique, qualité de l'air, de l'eau, des sols, incitation aux mobilités actives...), les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, sont un levier majeur pour le développement d'un urbanisme favorable à la santé. Il peut aussi s'agir de mobiliser certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT, PSMV tenant lieu de PLU).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Favoriser l'intégration des enjeux de santé dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de santé dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme, pour des retours expériences sur l'urbanisme favorable à la santé).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC)
Le RFSC aide à l’élaboration de stratégies territoriales et de projets urbains intégrant les différentes dimensions du développement durable.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
L’association syndicale libre (ASL)
L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)
Les SEM peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général.
L'emplacement réservé (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.
Le réseau Planif Territoires
La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Agir spécifiquement sur les pollutions et nuisances
Un levier majeur pour la santé humaine est de prévenir et réduire les pollutions (de l'eau, de l'air, du sol...) et nuisances (bruit...) et les agents délétères (amiante...). Il s'agit à la fois de connaître les problèmes, de les réduire à la source et de réduire l'exposition des populations.
L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
Les AASQA sont des associations agréées qui fournissent de nombreuses données utiles pour connaître les enjeux de qualité de l’air sur son territoire.
La carte de bruit stratégiques (CBS)
Les cartes de bruit aident à évaluer et prévoir l’évolution de l’impact sonore aux abords de certaines infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et dans certaines agglomérations.
L'observatoire régional "climat air énergie" (ORCAE ou ORECA)
Ces observatoires facilitent la connaissance et l’approche croisée des enjeux territoriaux de l’air, de l’énergie et du climat.
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le PPA est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire.
Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)
Le PLQA est un outil alternatif au plan de protection de l’atmosphère dans certaines zones ne respectant pas les valeurs réglementaires fixées pour certain(s) polluant(s) atmosphérique(s).
La feuille de route pour la qualité de l’air
Ces feuilles de route visent à améliorer la qualité de l’air dans les zones du territoire national particulièrement touchées par la pollution atmosphérique.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Le SRCAE est un document stratégique qui définit les grands objectifs et les grandes orientations de la Région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au (…)
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Ce label vise à valoriser les collectivités portant des démarches exemplaires vis-à-vis des pesticides et à accompagner les autres collectivités dans la réduction de l’usage de pesticides.
Le secteur d’information sur les sols (SIS)
Les SIS facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.
Le proto-aménagement
Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les PPRT est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques.
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Le périmètre de protection des biens et des personnes
Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…).
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le PTGE vise à faciliter une approche globale et co-construite de la ressource en eau dans les territoires.
Le programme d’actions régional (PAR) "nitrates"
Le PAR "nitrates" vise à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates à l’échelle régionale, dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…).
Les périmètres de protection de captages d'eau potable
Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine visent à assurer la protection de la qualité des eaux et de la santé humaine.
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
La PFAC facilite le financement de certaines opérations de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
La carte de bruit stratégiques (CBS)
Les cartes de bruit aident à évaluer et prévoir l’évolution de l’impact sonore aux abords de certaines infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et dans certaines agglomérations.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le PPBE est un outil d’action pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores liées à certaines routes, autoroutes, infrastructures ou ferroviaires ou constatées dans certaines agglomérations.
Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
Le PEB est un document qui permet de réglementer certains aspects de l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes.
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Ce classement sonore de voies bruyantes permet de réduire les nuisances sonores induites par des prescriptions techniques.
Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
Ces subventions visent à réduire les impacts acoustiques liés à la proximité de certaines infrastructures de transport terrestre nationales.
L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (activités bruyantes hors ICPE)
Cet encadrement spécifique vise à prévenir les impacts liés à certaines activités bruyantes.
Améliorer les conditions d'habitation des populations
Les conditions d'habitation sont un facteur d'amélioration de la santé humaine. Il s'agit en premier lieu d'assurer l'habitabilité en luttant contre les logements insalubres et l'habitat indigne. Mais il s'agit aussi, au-delà, d'améliorer le bien-être en requalifiant certains types de logements.
Les statistiques locales INSEE
Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Le plan départemental de l’habitat (PDH)
Le PDH est un outil de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat à l’échelle départementale.
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
A l’échelle départementale, le PDALHPD vise à faciliter l’accès à et le maintien dans un logement décent pour les aux personnes et aux familles qui connaissent des difficultés sociales et économiques.
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV)
À l’échelle départementale, le SDAGV vise à répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire.
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
Le SRHH est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France.
L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
L’OPAH est un dispositif mobilisé pour améliorer l’habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité).
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD)
L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.
L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité.
L’association foncière urbaine (AFU)
L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.
Le bail réel immobilier (BRI)
Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires.
L'organisme de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.
Le bail réel solidaire (BRS)
Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence (…)
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.
L’autorisation préalable à la construction de plusieurs logements dans un immeuble existant
Cette autorisation peut aider à lutter contre l'habitat indigne, ainsi qu'à suivre et contrôler la réalisation de certains logements.
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien)
Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.
L’expropriation d’extrême urgence
Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.
L’habitat inclusif
Destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, l’habitat inclusif (aussi appelé API) est une forme de logements, groupés ou partagés, qui combine en un même lieu des espaces de vie privatifs individuels et des espaces de vie communs, dans un environnement adapté et sécurisé.
(…)
Proposer un environnement social et un cadre de vie attractifs
Le programme national "Action coeur de ville" (ACV)
Le programme ACV vise à faciliter la revitalisation des centres de villes moyennes.
Le programme national "Petites villes de demain" (PVD)
Le programme PVD accompagne les démarches de revitalisation de villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants et assurant des fonctions de centralité pour leur territoire.
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice (…)
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.
France tiers-lieux
Ce groupement vise à encourager le développement et la pérennité des tiers-lieux.
La nature en ville
La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains". Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité.
Le label "Jardins remarquables"
Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.
Faciliter les pratiques et comportements favorables à la santé
L'amélioration de la santé humaine passe aussi par l'encouragement d'activités, de modes et de styles de vies favorisant la non sédentarité, la pratique sportive ou encore une alimentation saine.
Le plan de mobilité (PM) et le plan local de mobilité (PLM)
Ce plan permet de cadrer l'organisation des mobilités, pour les flux de personnes comme de marchandises.
Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Le PDIPR facilite le maintien à la continuité des itinéraires de promenade et de randonnées au sein du département.
Le schéma national des véloroutes (SNV)
Le SNV facilite la structuration et la continuité du réseau national des véloroutes.
Le recensement national des équipements sportifs (Data ES)
Data ES facilite la connaissance des équipements et lieux de pratiques sportives sur le territoire.
Le projet alimentaire territorial (PAT)
Le PAT a pour vocation de consolider les filières agricoles et le système alimentaire du territoire, ainsi que l'autonomie alimentaire.
Répondre à des besoins médicaux spécifiques
L’habitat inclusif
Destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, l’habitat inclusif (aussi appelé API) est une forme de logements, groupés ou partagés, qui combine en un même lieu des espaces de vie privatifs individuels et des espaces de vie communs, dans un environnement adapté et sécurisé.
(…)
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté.
Le lit d’accueil médicalisé (LAM)
Les LAM contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies lourdes et chroniques, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.
Le lit halte soins santé (LHSS)
Les LHSS contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe dans des cas ne nécessitant pas une hospitalisation.
L’établissement d’accueil mère-enfant
Les établissements d’accueil mère-enfant permettent de répondre à des besoins d’accompagnement de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) en bas âge.
Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
Le CHU permet de mettre immédiatement à l’abri des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale.
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
Les ACT « Un chez-soi d’abord » concourent à l’accès au logement, aux droits et aux soins pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)
Les SEM peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la santé publique, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’association syndicale libre (ASL)
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "association syndicale libre" (ASL) permet d'en savoir plus sur :
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement national d’urbanisme" (RNU) permet d'en savoir plus sur :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "orientations d