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L'ordonnance de modernisation des SCoT (2020)

Dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette ordonnance fait notamment évoluer la structure du SCoT, son contenu, sa gouvernance et son périmètre potentiels... Elle permet y compris au SCoT de tenir lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

 

Approche générale
Focus sur certaines dispositions de l'ordonnance
Textes d'application et autres éléments d'accompagnement
Consultations préalables