En quelques phrases :
Élaboré par le préfet de région, le schéma régional des carrières (SRC) s’appuie sur un état des lieux faisant l’inventaire des ressources et l’analyse prospective des besoins en matériaux dans la région, y compris en abordant les questions de ressources secondaires et la logistique associée à l’activité carrières.
Il analyse également les enjeux techniques, économiques, sociaux et environnementaux (paysage, biodiversité…) liés à la production des ressources minérales et à la logistique qui lui est associée.

Il définit un scénario d’approvisionnement en matériaux pour la région et sur cette base, fixe les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières, identifiant les gisements d’intérêt régional et national, ainsi que les orientations et mesures nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu.

Le schéma régional des carrières s’impose à la fois :

• à certains documents d’urbanisme : aux schémas de cohérence territoriale (SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales* ;
• et à certaines autorisations permettant l’activité "carrières" : autorisations environnementales et autorisations au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

(*) A noter : l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de renforcer le niveau d’opposabilité du SRC sur les SCoT, les PLU(i), les documents en tenant lieu et les cartes communales (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Textes de référence :
Principalement les articles L. 515-3 et R. 515-2 à R. 515-7 du code de l’environnement

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
• Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/06/2020

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• nos autres présentations en lien avec les carrières (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche)
• nos présentations, dans la rubrique "Planification stratégique et urbaine", des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des cartes communales
• notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents de planification (l’autorité environnementale émettant un avis sur le rapport environnemental du SRC)

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