Objet :

Elaboré par le gestionnaire du réseau public de transport et approuvé par le préfet de région, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) définit les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés (selon les cas) par :

• le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
• le schéma d’aménagement régional (SAR) ;
• ou le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Il définit également un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport.

Le S3REnR couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des raisons de cohérence propres aux réseaux électriques.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 321-7 et D. 321-11 à D. 321-11 à D. 321-21-1 du code de l’énergie

Dernières évolutions des textes :

• Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs ;
• Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l’énergie.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 14/05/2019

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact