En quelques phrases :
Élaboré par la Région, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit en particulier les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière :

 d’équilibre et d’égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux,
 de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols,
 d’habitat,
 d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, d’intermodalité, de développement des transports de personnes et de marchandises (y compris de développement et de localisation des constructions logistiques),
 de développement et de localisation des constructions logistiques,
 de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération (y compris sur les installations de production de biogaz),
 de lutte contre le changement climatique, d’air,
 de protection et de restauration de la biodiversité,
 de prévention et de gestion des déchets.
Le SRADDET définit aussi stratégie régionale en matière aéroportuaire. Il dispose également d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.

Il fixe les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ses objectifs.

Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants : schéma régional de cohérence (SRCE), schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)…

Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de mobilité (PDM), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (SCoT)….

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter nos fiches thématiques planification sur le SRADDET et :

- l’égalité et l’équilibre des territoires, le désenclavement des territoires ruraux

- la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation,

- l’air, l’énergie et le climat,

- les mobilités

- le logement et l’habitat,

- la biodiversité,

- les déchets,

- la précision des enjeux du littoral

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et R. 4251-1 à R. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.
Voir aussi, entre autres, l’article L. 321-14 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 31/08/2021 (légèrement modifié le 02/12/2022)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

- Thématique(s) : stratégies territoriales et planification urbaine, revitalisation des centres, logement et habitat, mobilités,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie,

santé, environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

- schéma d’aménagement régional (SAR)

- plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- schéma régional de cohérence (SRCE)

- schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

- parc naturel régional (PNR)

- plan de mobilité (PM ou PDM)

- plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

- évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi 3DS du 21 février 2022

- loi Climat et résilience du 22 août 2021